Malheureusement, personne n'est en mesure de répondre avec certitude à la question "Et maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, qu'arrive-t-il?", parce que les décrets et circulaires, qui expliquent officiellement les nouvelles procédures, n'ont pas encore été délivrés. Ce que TDH (Terre des Hommes pour les enfants) peuvent nous dire, c'est ce qu'ils ont appris lors de la rencontre de leur représentante avec M. Binh, directeur du Département de l'Adoption, Ministère de la Justice, au début Décembre 2010. Mais même cela est sujet à modification, selon ce qui sortira dans les décrets et circulaires.
"Comme vous le savez, pour chaque nouvel enfant qui vient à l'orphelinat, il est de 180 jours obligatoires avant que l'enfant puisse être proposé à l'adoption internationale (c'est 6 mois ça!!). Cela comprend la recherche de la mère de naissance (sauf si l'enfant est abandonné), la recherche d'une famille locale vietnamienne désireuse d'adopter l'enfant, et la recherche d'une famille partout au Vietnam à travers la base de données nationale. Dans le meilleur scénario possible, si un enfant a été abandonné par une mère de naissance le 2 Décembre, en théorie, l'enfant pourrait être proposé à l'adoption internationale dès avril ou mai 2011. Pour les enfants abandonnés, cependant, il sera certainement question d'une attente de six mois." (Ici ce que je comprends c'est la nuance entre l'enfant abandonné par sa mère connue dès la naissance vs l'enfant abandonné sans mère connue... dans le dernier cas il y aura recherche de la mère biologique (ou de naissance) afin d'obtenir la certitude qu'elle abandonne l'enfant... et les démarches suivantes se poursuivent. Enfin il s'agit ici de ma compréhension du texte, je devrai vérifier...)
"L'orphelinat doit ensuite envoyer la liste de leurs enfants adoptables au ministère de l'Adoption (DA). Le DA décidera ensuite des organismes à qui leur seront offerts les enfants dans une province en particulier. À ce stade, aucune agence ne peut être proposée aux enfants dans n'importe quelle province. Le DA en informe l'organisme et l'Agence détermine quels dossiers peuvent être envoyés à cette province, en fonction des caractéristiques des enfants et des critères des parents. Ainsi, à titre d'exemple, si Vung Tau a 15 enfants disponibles pour adoption, le DA peut décider que TDH peut envoyer 10 dossiers, une agence française peut en envoyer 10, et une agence italienne peut en envoyer 10. Puis ce sera à l'orphelinat à décider combien d'enfants chaque organisme recevra, de la famille, et quels enfants seront offerts. Donc, si nous recevons 5 enfants, les 5 autres dossiers TDH sera de retour au DA et devront attendrent la prochaine série de renvois. À ce stade, l'examen médical sera effectué, et ensuite, les enfants seront proposées aux familles.
Nous espérons qu'au cours de la période de six mois d'attente, les enquêtes nécessaires seront effectués, de sorte que lorsque l'enfant est proposé, le solde du processus peut être achevé dans les deux mois.
D'autres mentions concernent la nécessité pour chaque organisme de s'accrédité, et la nécessité pour les dossiers maîtres d'être à jour. Dans les prochains mois on nous dira combien de dossiers il nous sera permis de déposer (ou re-déposer), ce nombre sera basé sur le nombre d'adoptions que nous avons fait au cours des dernières années. Notre moyenne a été d'environ 35 pour l'Ontario et 35 pour le Québec, donc nous nous attendons que notre "quota" se situera autour de ce nombre. Nous allons encore procéder selon l'ordre sur notre liste d'attente, et donc nous espérons qu'il n'y aura pas de changement important dans les chiffres pour 2011.
Dès que nous avons plus de détails, nous vous informerons sur ce qui doit être fait pour que le dossier soit conforme. Malheureusement, cela peut signifier une fois de plus le renouvellement des documents et nouveau formulaire de demande..."
Ces informations sont tirées d'une infolettre publiée sur le site de TDH Ontario, en date du 10 janvier 2011.
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